Désormais, tous les particuliers qui louent leur habitation même de manière occasionnelle ou ponctuelle, doivent déclarer les revenus issus de cette location au fisc, lorsqu’ils sont supérieurs à 760 € par an. Comment procéder, où trouver la case correspondante, quelles sont les modalités, on vous dit tout ou presque ci-dessous…
Les
particuliers qui louent « en meublé » doivent déclarer au fisc tous les
revenus tirés de la location de logements meublés et même, dans certains
cas, payer des cotisations sociales. La seule exception concerne la
location dite « saisonnière » d’une ou plusieurs pièces d’une résidence
principale, à condition que les revenus n’excèdent pas 760 € par an.
Les particuliers qui perçoivent des revenus de leur location sur iziParty doivent les déclarer aux impôts, dès le premier euro. Aujourd’hui, tous les revenus issus de la location meublée d’un logement, ponctuelle ou régulière, sont soumis au régime des bénéfices industrielles et commerciaux (BIC).
Revenus inférieurs à 70 000 €
Si
les recettes sont inférieures à 70 000 € (seuil applicable aux revenus
2017 qui sont à déclarer en 2018), le loueur peut opter pour le régime
simplifié « micro-BIC », qui permet de bénéficier d’un abattement pour
frais de 50 % avec un minimum de 305 € représentatif des charges. Dans
ce cas, le montant des recettes est à reporter sur la déclaration
complémentaire d’impôt sur le revenu «professions non salariées» n° 2042
C Pro à la ligne 5ND. Ceux qui ont opté pour le prélèvement forfaitaire
libératoire doivent inscrire leurs recettes à la ligne 5TB. Pour 2018,
cette possibilité n’est ouverte qu’aux personnes dont le revenu fiscal
de référence de 2016 (N-2) est inférieur à 26 818 € par part de quotient
familial.
Même en dessous de 70 000 euros de recettes, le loueur
peut également opter pour le régime réel. Dans ce cas, le contribuable
dépose une déclaration professionnelle n°2031 SD.
Revenus supérieurs à 70 000 €
Lorsque
les recettes annuelles tirés de la location meublée sont supérieures à
70 000 € HT (seuil pour les revenus 2017), le bailleur est
automatiquement soumis au régime réel. Il doit alors remplir une
déclaration professionnelle n°2031 SD (« Bénéfices industriels et
commerciaux »), compléter le cadre E de l’annexe n°2031 ter et reporter
son résultat sur la déclaration complémentaire de revenus 2042 C Pro
dans la rubrique «revenus des locations meublées non professionnelles».
Cotisations sociales ?
Bonne nouvelle, vous ne serez redevable d’aucune cotisation sociale jusqu’à concurrence de 23 000 € de recettes issues de cette location.
Mais, à l’exception des chambres d’hôtes qui bénéficient d’un régime spécifique, au-delà de ce seuil annuel, tous les propriétaires qui louent pour de courtes durées un appartement meublé sont soumis au régime des travailleurs non salariés, et doivent donc payer des cotisations sociales sur les recettes considérées ici comme professionnelles.
Si le loueur est un micro-entrepreneur, il doit alors déclarer ses recettes sur le site lautoentrepreneur.fr. S’il dépend du régime général, ses cotisations sont à payer sur le site de l’Urssaf. Quant aux travailleurs indépendants, ils doivent s’affilier sur le site guichet-entreprises.fr et déclarer leurs bénéfices sur net-entreprises.fr
