C’est bien connu, l’enfer c’est les autres ! Et en matière de location collaborative, les voisins ne sont pas à négliger. Pour éviter les problèmes lorsque vous louez une maison, un appartement, ou un jardin, surtout pour y organiser un événement, il faut mieux respecter certaines règles de principe. Malgré cela, les voisins sont vent debout contre votre location ? Pas d’inquiétude, vous n’êtes pas sans ressources, le droit peut souvent vous être favorable… mais il faut mieux le connaître.
Que vous soyez loueur ou locataire, qu’il s’agisse d’un grand appartement dans le 16e arrondissement parisien ou d’une petite maison à Dijon, lorsque vous louer un lieu pour y organiser une réception, il est toujours préférable de respecter certaines règles de savoir vivre avec le voisinage. Concrètement, nous vous conseillons quelques règles de bon sens mais fondamentales, pour éviter un maximum de problèmes de voisinage.
S’adapter à son environnement
La première règle à respecter est la plus évidente, même s’il n’est pas toujours appliquée. Pour toute location événementielle, il faut au préalable bien avoir conscience de son environnement, du voisinage, des éventuelles activités incompatibles à proximité, bref, avoir bien conscience des spécificités du lieu à louer. Vous êtes perdu au milieu de nulle part ? Génial, vous pouvez viser des soirées nombreuses et tardives, les mariages, en poussant la sono si besoin.
Vous êtes entourés de voisins ? Posez-vous les bonnes questions. L’environnement est-il plutôt bruyant ou au contraire très tranquille, la journée, le soir, la nuit ? Y-a-t-il beaucoup de voisins ? Quelle est leur moyenne d’âge ? Des événements comme le vôtre (soirée, garden-party, mariage… ) sont-ils fréquents ou rares dans le voisinage ? Connaissez-vous vos voisins proches ? Avez-vous de bons rapports avec eux ou avez-vous déjà rencontré des problèmes avec eux ? Autant de questions indispensables à se poser pour évaluer l’opportunité de tel ou tel événement…
Le bon « réglage » vis-à-vis du voisinage
Une fois que vous avez bien identifié le champ des possibles, adapter les événements potentiels à cet environnement. Vous êtes dans un appartement cossu, habité par des retraités habitués au calme et à la tranquillité ? Evitez les soirées tardives et les va-et-vient incessants pour privilégier les événements en journée notamment professionnels.
A l’inverse, si vous êtes dans un quartier plutôt bruyant et animé, vous aurez plus de liberté pour louer votre maison ou appartement dans un cadre festif et tardif. Cela ne vous empêche pas de rester dans la mesure, et de penser notamment aux voisins qui peuvent avoir envie de dormir. Si vous en connaissez certains, n’hésitez pas à les prévenir et d’échanger avec eux pour ne pas les prendre par surprise.
Malgré votre savoir-vivre et votre politesse, certains voisins ont décidé de tout faire pour vous empêcher de louer votre appartement, maison, jardin… Pas de panique, vous avez des droits. Il suffit de les faire respecter. Plusieurs principes régissent la bonne cohabitation entre voisins, notamment en matière de nuisances sonores.
Pas de « trouble anormal de voisinage »
S’il fallait résumer le droit en matière de conflits liés au voisinage (2e chambre civile, 19 novembre 1986, n° 84-16.379), une phrase pourrait suffire.
« Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. » C’est le plus souvent sur la base de cette phrase que les juges se déterminent.
La nuisance de voisinage, quelle qu’en soit l’origine, se caractérise par la présence de l’un des trois critères édictés par le Code de la santé publique (article R 1334-31) en matière de bruit. Quels sont-ils ? Durée, répétition et intensité.
En fait, ces trois critères sont généralement retenus par la jurisprudence pour juger au cas par cas ces éventuels troubles. Pour reconnaitre un éventuel « trouble anormal », les juges estiment donc la durée, la répétition et l’intensité des nuisances du voisinage.
Durée, répétition et intensité
Au-delà du savoir-vivre indispensable entre voisins, il s’agit donc d’éviter des nuisances trop longues, répétitives ou intenses pour caractériser juridiquement ce trouble. Sans s’interdire de recevoir ou de louer occasionnellement son appartement pour un événement, Il convient en fait de rester dans la mesure.
Si des soirées tardives sont organisées chaque soir, ou chaque samedi, la justice pourrait donner raison à vos voisins. En revanche, s’il s’agit d’événements occasionnels, ponctuels, avec des nuisances mesurées, vous êtes plutôt dans votre droit, et la justice devrait vous être favorable.
Consulter le règlement de copropriété
Pour les appartements, voire même la plupart des lotissements, il est toujours intéressant de consulter le règlement de copropriété ou document similaire. En la matière, vérifiez par exemple si celui-ci autorise notamment l’exercice par exemple d’une profession libérale. Si c’est le cas, c’est une bonne nouvelle.
Un arrêt a en effet récemment estimé que cette autorisation permettait également d’autoriser la location meublée de courte durée dans la copropriété, du type iziParty. Si vous vivez dans votre appartement, vos voisins ne pourront donc pas vous opposer l’exercice d’une activité commerciale cachée et interdite, la justice l’autorisant.
